Nous accordons de l'importance au respect de votre vie privée, c’est pourquoi nous tenons à vous informer en toute transparence et clarté sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel.

A l’occasion de l’utilisation de notre site, les données suivantes peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

De manière générale, l'utilisateur n'est pas tenu de nous communiquer ses données personnelles lorsqu'il visite notre site.
Cependant, pour certains services proposés par le site, par exemple lors de la saisie d'informations dans des formulaires en ligne, l'utilisateur peut être amené à communiquer certaines données telles que nom, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la loi. En outre, ils doivent s'abstenir, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Nous utilisons vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Voici comment vos données personnelles seront traitées et protégées.

1. Qui contrôle vos données personnelles ?

La Mairie de Sainte-Marie contrôle les données personnelles que vous nous communiquez et est responsable de vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Mairie de Sainte-Marie
Le Village
32200 Sainte-Marie
tél.: 05 62 67 76 69
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2. Qui peut consulter vos données ?

Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties tierces.
Nous nous engageons à n'utiliser vos données personnelles que dans le cadre de l'information communale.

3. Quels sont vos droits ?

Droit d’accès :

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse reprise au point 1 ci-dessus.

Droit de rectification :

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes.

Droit de suppression :

Vous avez à tout moment le droit de supprimer toute donnée personnelle.

4. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez nous contacter par email ou par courrier postal à l'adresse reprise au point 1 ci-dessus.

5. Responsable de la protection des données.

Nous avons désigné un Responsable de la protection des données qui veillera à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi. Vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des données à l'adresse reprise au point 1 ci-dessus.

6. Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance.

Si vous estimez que nous utilisons vos données personnelles de façon inappropriée, vous pouvez nous contacter. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance.

7. Mises à jour de notre politique de confidentialité.

Il est possible que notre politique de confidentialité ait besoin d'être mise à jour. La dernière version de la politique de confidentialité est toujours disponible sur notre site. Nous vous communiquerons toute modification apportée à la politique de confidentialité, notamment, par exemple, l'objectif de l'utilisation de vos données personnelles, l'identité du contrôleur ou vos droits.