L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée

Ce site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à en prendre connaissance et s’y référer le plus souvent possible.

Description des services fournis.

Le site www.sainte-marie-gers.fr est la vitrine de la Mairie de Sainte-Marie. Il a pour objet de fournir une information concernant les services de la commune.

Limitations de responsabilité.

la Mairie de Sainte-Marie s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Tous les informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, ces renseignements ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site utilise les technologies PHP, CSS et JavaScript.
Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous recommandons de recourir à des navigateurs modernes et régulièrement mis à jour.

La Mairie de Sainte-Marie ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la Mairie de Sainte-Marie ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. La Mairie de Sainte-Marie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Mairie de Sainte-Marie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le site www.sainte-marie-gers.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. La Mairie de Sainte-Marie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La Mairie de Sainte-Marie ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sainte-marie-gers.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun.